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Impacts des nouvelles réglementations douanières sur l’activité des entreprises importatrices et exportatrices.
Le code des douanes a changé en 2016 ! Les entreprises exportatrices et importatrices hors UE doivent s’adapter pour répondre aux nouvelles exigences de l’Union Européenne. Elles doivent prouver qu’elles ont acquis les compétences requises et en faire la démonstration pour obtenir des simplifications administratives en matière de douanes.
In contrario, la méconnaissance des mécanismes et règlementations en cette matière peut avoir des répercussions économiques très graves lors des contrôles.
L’Université de Liège, consciente de l’urgence et de l’impact qu’auront ces nouvelles mesures sur le tissu économique wallon, organise avec le concours du SPF Finances, du SPF Économie, de la Commission européenne et de l’Organisation Mondiale des Douanes, une formation unique en Belgique francophone sur les fondamentaux de la législation en Douanes et Accises.
Le programme rassemble les experts les plus pointus dans chacune des matières concernées. Il se donnera en langue française. Une version en néerlandais est donnée actuellement par l’Université d’Anvers.
La formation est spécialement destinée aux secteurs de l’importation et de l’exportation (public et privé), s’adresse aux cabinets d’avocats, responsables et collaborateurs des services des douanes et accises, des services logistiques, des comptables et financiers, des conseillers fiscaux, des magistrats spécialisés en droit pénal et droit fiscal...
Elle sera considérée comme un prérequis au Certification d’université en Douanes et Accises qui verra le jour en 2019.
CE QUE VOUS ALLEZ APPRENDRE :
• Douanes et accises - en droit
• Douanes et accises dans le monde
• Tarif douanier
• Mesures douanières et mesures (non fiscales) de politique commerciale
• Origine des marchandises
• Valeur en douane des marchandises
• Introduction des marchandises sur le territoire douanier
• Dépôt temporaire
• Régimes douaniers
• Déclarations en douane
• Dette douanière, recouvrement et remboursement du montant des droits
• Accises : introduction – fiscalité et circulation des produits
• Accises : approche par secteurs d’activités et produits
• Régimes de TVA à l’importation et à l’exportation
• Pouvoirs d’investigation de l’AGD&A et modes de preuve
• Contentieux administratif et judiciaire
DÉTAILS ET INSCRIPTION :
Bibe Ntsimbo, Project Manager
+32 (0)4 232 73 12 - b.ntsimbo@uliege.be
  
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